Conditions générales de vente

 Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L. 441-1 du code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Océane DARLOU fournit aux Clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par ses réseaux sociaux, par contact direct ou via un support papier, les Services suivants :

• création, relecture et réécriture de contenus pour le web et les réseaux sociaux ;
• conseils en stratégie de contenus et référencement naturel ;
• coaching SEO ;
• produits digitaux.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par Océane DARLOU auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, à l’exception des conditions particulières éventuelles figurant au devis.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès d’Océane DARLOU et sont également consultables sur le site web d’Océane DARLOU.

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site internet d’Océane DARLOU pour les commandes électroniques.

Les renseignements figurant sur les catalogues et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Océane DARLOU est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

 

Article 2 – Commandes

Les ventes de Services ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et son acceptation expresse par le Client par la signature dudit devis.

Une fois la commande passée par le Client, aucune modification de la commande n’est possible, étant donné le caractère nominatif et propre de chaque création de contenu.

 

Article 3 – Tarifs

Les prestations de Services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par Océane DARLOU et accepté par le Client, comme indiqué à l’article « Commandes » ci-dessus.

Les tarifs s’entendent nets et HT.

Une facture est établie par Océane DARLOU et remise au Client lors de chaque Fourniture de Services.

Les conditions de détermination du coût des Services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L. 441-1, III du code de commerce.

 

Article 4 – Conditions de règlement

4.1. Délais de règlement

Le montant des Services commandés est payable comptant, et en totalité, au moment de la commande.

Pour les commandes d’un montant supérieur à 2000€, un acompte non restituable correspondant à 50 % du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison desdites prestations, dans les conditions définies à l’article « Modalités de Fourniture des Services » ci-après.

Océane DARLOU ne sera pas tenue de procéder à la Fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions générales de vente.

De façon dérogatoire, les conditions de mise en place d’un éventuel échéancier  sont déterminées sur le devis adressé au Client.

Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :

• par virement bancaire ;
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Océane DARLOU pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Aucun escompte ne sera pratiqué par Océane DARLOU pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions générales de vente.

4.2. Pénalités de retard

Des pénalités de retard sont dues dans le cas de paiement après les délais de paiement applicables.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Les pénalités seront automatiquement et de plein droit acquises à Océane DARLOU, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

 

Article 5 – Modalités de Fourniture des Services

Les Services commandés par le Client seront fournis dans un délai fixé dans le planning prévisionnel inclus dans le devis, sauf empêchements ou interruptions indépendants de la volonté de Océane DARLOU.

Dans cette hypothèse, Océane DARLOU informera aussitôt le Client (e-mail) du nombre de jours de prolongation de délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

Lorsque des informations complémentaires sont demandées par Océane DARLOU, nécessaires pour produire des contenus : l’absence de réponse du Client dans un délai de 48h est considéré comme un retard, repoussant d’autant la livraison des contenus, sans qu’il ne soit compté comme un retard dans la livraison des contenus.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la Fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.

Les contenus sont livrés par mail. Le Client s’oblige à répondre dans un délai maximum de 2 semaines pour faire part de ses éventuelles observations.

 

Article 6 – Droit de propriété intellectuelle

Océane DARLOU garantit l’originalité et l’unicité des contenus qu’elle fournit. Les éléments délivrés, tels que spécifiés dans le devis, demeurent sous la propriété exclusive d’Océane DARLOU jusqu’au règlement complet de la facture par le Client.

Durant cette période de réserve de propriété, le Client assume la responsabilité des risques en cas de perte ou de détérioration des documents liés à la prestation dès leur réception.

En cas de non-paiement partiel ou total, Océane DARLOU est autorisée, sans avertissement préalable et indépendamment de toute procédure judiciaire, à exiger du Client la restitution de l’ensemble des documents fournis, sans possibilité pour ce dernier de s’y opposer ou d’en conserver des copies pour un usage ultérieur. Les frais associés à cette restitution seront à la charge du Client, et les contenus (pages de texte et pages optimisées) devront être supprimés du site Internet concerné.

Sauf opposition écrite du Client, Océane DARLOU se réserve le droit d’utiliser le nom et l’adresse URL du site du Client comme référence sur son site Internet www.oceanedarlou.fr.

 

Article 7 – Responsabilité

Sauf dispositions d’ordre public, la responsabilité totale de Océane DARLOU relative à l’exécution des obligations dont Océane DARLOU a la charge en vertu du contrat, y compris le paiement d’éventuelles pénalités, n’excède en aucun cas 15% du prix HT du contrat.

En aucun cas Océane DARLOU ne sera responsable envers le Client d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le Client.

Article 8 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

Article 9 – Résiliation du contrat

Si le Client décide d’annuler sa commande, il sera tenu de s’acquitter, si la valeur totale des travaux déjà effectués dépasse le montant de l’acompte initial de 40% déjà versé, la différence entre l’acompte versé et le montant des travaux déjà réalisés. En outre, une indemnité forfaitaire de 750 € HT sera exigée à titre de compensation pour le préjudice subi.

La résiliation doit être notifiée par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Un délai de préavis d’au moins 10 jours doit être respecté entre l’envoi de ce courrier et la date effective de résiliation.

 

Article 10 – Attribution de juridiction

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de Le Puy-en-Velay (43).

 

Article 11 – Langue du contrat – Droit applicable

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre Océane DARLOU et le client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.

 

Article 12 – Acceptation du Client

Les présentes Conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Océane DARLOU, même si elle en a eu connaissance.